{"id":3752,"date":"2020-07-29T14:48:46","date_gmt":"2020-07-29T12:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nao.bio\/conditions-generales-de-vente-en-ligne\/"},"modified":"2024-03-28T16:53:19","modified_gmt":"2024-03-28T15:53:19","slug":"conditions-generales-de-vente-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nao.bio\/en\/conditions-generales-de-vente-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Identification<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    CHOCOLAO est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SRL), inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises belges et \u00e0 la TVA sous le num\u00e9ro BE 0637.856.261 (Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur<\/i><\/b>\u00a0\u00bb)\u00a0 <\/span><\/i>et ayant son si\u00e8ge social \u00e9tabli \u00e0 Rue Paepsem 125\/1, 1070 Anderlecht.<\/p>\n

    Son si\u00e8ge d\u2019exploitation est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social (Rue Paepsem 125\/1, 1070 Anderlecht).<\/p>\n

    La SRL CHOCOLAO est principalement active dans la fabrication de cacao, de chocolat, de produits de confiserie et de glaces, qu\u2019elle commercialise.<\/p>\n

    CHOCOLAO est joignable \u00e0 l\u2019adresse email suivante : info@nao.bio ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +32 (0)490 64 45 41.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Objet et champ d\u2019application<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0<\/i>les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/i><\/b>\u00a0\u00bb<\/i>) r\u00e9gissent toute commande pass\u00e9e et toute vente conclue avec le Vendeur, via le site internet www.nao.bio<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00bb<\/i><\/b> ) par une personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nom\u00e9e \u00ab\u00a0<\/i>le Client<\/i><\/b>\u00a0\u00bb<\/i>), consommateur ou professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Consommateur\u00a0\u00bb<\/i><\/b> ou \u00ab\u00a0le Professionnel\u00a0\u00bb<\/i><\/b>).<\/p>\n

      Toute commande d\u2019un produit propos\u00e9 sur le Site pr\u00e9suppose la consultation pr\u00e9alable et l\u2019acceptation explicite par le Client des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Cette acceptation explicite interviendra par le fait de cocher la case correspondant \u00e0 la phrase d\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce qui sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n

      L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose que le Client jouit de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire. Si le Vendeur s\u2019aper\u00e7oit que le Client ne jouit pas de la capacit\u00e9 juridique, il se r\u00e9serve le droit de refuser la commande.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont seules applicables, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res du Client sauf accord expr\u00e8s pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre le Vendeur et le Client, en ce qui concerne l\u2019objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

      Si, outre ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des conditions sp\u00e9cifiques aux produits propos\u00e9s par le Vendeur s\u2019appliquent, et qu\u2019il existe des diff\u00e9rences entre les conditions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en principe, les conditions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques priment sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf disposition contraire.<\/p>\n

      On ne peut d\u00e9roger \u00e0 une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit. En cas de d\u00e9rogation \u00e0 une ou plusieurs clauses, les autres clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent pleinement applicables.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consultables \u00e0 tout moment sur le Site du Vendeur. En outre, une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sera jointe \u00e0 l\u2019e-mail de confirmation de la commande adress\u00e9 au Client par le Vendeur, dans un format permettant au Client de les t\u00e9l\u00e9charger ou de les imprimer.<\/p>\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande effectu\u00e9e par le Client.<\/p>\n

      La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une ou de plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera limit\u00e9e \u00e0 cette ou ces clause(s) et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses qui resteront d\u2019application.<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        Le Vendeur est artisan fabricant de chocolat, de produits de confiseries et de glaces, qu\u2019il commercialise.<\/p>\n

        Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le Site du Vendeur. Ils sont accompagn\u00e9s d\u2019un descriptif des caract\u00e9ristiques essentielles du produit et d\u2019une photographie.<\/p>\n

        Les photographies qui accompagnent le descriptif d\u2019un produit sont aussi pr\u00e9cises et fid\u00e8les que possible au produit. Toutefois, ces photographies ne sont qu\u2019illustratives, de sorte qu\u2019une similitude parfaite avec le produit offert n\u2019est pas garantie. Ces photographies n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n

        Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site du Vendeur sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus au consommateur final. Ces produits ne peuvent en aucune fa\u00e7on \u00eatre revendus.<\/p>\n

        Les produits sont propos\u00e9s dans les limites des stocks disponibles.<\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Prix<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          Les\u00a0 <\/span>prix mentionn\u00e9s dans le catalogue figurant sur le Site du Vendeur sont contraignants pour ce dernier, sauf en cas de force majeure.<\/p>\n

          Les prix mentionn\u00e9s dans le catalogue figurant sur le Site du Vendeur sont indiqu\u00e9s en euros, et s\u2019entendent TVA et toute autre taxe pr\u00e9lev\u00e9e par les autorit\u00e9s comprises.<\/p>\n

          La TVA s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en principe, \u00e0 6% du prix de vente, \u00e0 l\u2019exception des produits qui contiennent de l\u2019alcool, des cartes de v\u0153ux et des frais d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019emballage, pour lesquels la TVA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21% du prix de vente.<\/p>\n

          Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses prix de vente. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.<\/p>\n

          Les erreurs \u00e9videntes au niveau du prix communiqu\u00e9, telles que les inexactitudes flagrantes, peuvent \u00eatre corrig\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s conclusion du contrat par le Vendeur.<\/p>\n

          Les prix affich\u00e9s sur le Site ne comprennent pas\u00a0les frais de transport et de livraison. Ces derniers sont calcul\u00e9s et affich\u00e9s lors du processus de commande, avant confirmation d\u00e9finitive de la commande par le Client.<\/p>\n

          En confirmant sa commande, le Client est redevable du prix convenu lors de la derni\u00e8re \u00e9tape de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Commande<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

            5.1 Pour effectuer une commande, le Client doit s\u00e9lectionner les produits qu\u2019il souhaite acheter, s\u2019identifier (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison), puis confirmer sa commande apr\u00e8s avoir visualis\u00e9 le d\u00e9tail de celle-ci, en particulier son prix total (frais de livraison et de transport compris), et avoir eu la possibilit\u00e9 de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n

            Pour pouvoir confirmer sa commande, le Client doit obligatoirement cocher la case mentionnant qu\u2019il a pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Cette action vaut signature et acceptation d\u00e9finitive et irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

            En confirmant sa commande, le Client s\u2019engage \u00e0 en payer directement le prix dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

            La confirmation de la commande par le Client vaut signature du bon de commande \u00e9lectronique et engagement irr\u00e9vocable par le Client \u2013 sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation (cf. article 9). Le Client est donc li\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans le bon de commande \u00e9lectronique.<\/p>\n

             <\/p>\n

            5.2 Toute commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Vendeur qu\u2019apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite de ce dernier qui interviendra par l\u2019envoi d\u2019un e-mail (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Confirmation de commande \u00bb) \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client lors du passage de la commande.<\/p>\n

            Cette Confirmation de commande sera envoy\u00e9e automatiquement apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur du paiement de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistr\u00e9e ne sont ni accept\u00e9es ni trait\u00e9es.<\/p>\n

            La Confirmation de commande mentionnera entre autres les coordonn\u00e9es du Vendeur, la date de la commande, le(s) produit(s) command\u00e9(s), le prix total de la commande, l\u2019adresse et les modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\n

            La facture relative \u00e0 la commande sera jointe \u00e0 l\u2019e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n

             <\/p>\n

            5.3 Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de la communication d\u2019informations erron\u00e9es par le Client.<\/p>\n

            Sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande ou livraison (i) en cas de manquements graves du Client dans le cadre de la commande ou de toute autre commande ou contrat du Client avec le Vendeur, (ii) dans l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle les demandes indiqu\u00e9es par le Client lors de la commande ne peuvent \u00eatre rencontr\u00e9es par le Vendeur, (iii) en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le produit command\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu. Le Vendeur informera le Client du motif du refus.<\/p>\n

            Dans ce cas, les montants \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s au Client sous d\u00e9duction, en cas de vente conclue avec un Professionnel, des sommes dont ce dernier serait encore redevable au Vendeur (par compensation conventionnelle).<\/p>\n

             <\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Modalit\u00e9s de paiement<\/u><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              Le paiement s\u2019effectue lors de la confirmation de la commande, par Bancontact\/Mister Cash, virement bancaire, Giropay, iDeal, PayPal, Maestro, MasterCard, MultiSafePay, Sofort Banking ou Visa, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue sur le Site du Vendeur au moyen d\u2019une transaction s\u00e9curis\u00e9e fournie par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement le recevant.<\/p>\n

              Le Vendeur n\u2019intervient pas dans la relation entre le Client et l\u2019\u00e9metteur de carte et ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle difficult\u00e9 qui surviendrait au moment du paiement de la commande.<\/p>\n

              En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera trait\u00e9e et valid\u00e9e par le Vendeur \u00e0 la r\u00e9ception du montant total d\u00fb (cf. article 5).<\/p>\n

              Dans ce cas, l\u2019article command\u00e9 par le Client sera r\u00e9serv\u00e9 pendant sept jours \u00e0 dater de la confirmation de la commande par le Client.<\/p>\n

              Le Client devra effectuer le virement bancaire de sorte que le compte bancaire du Vendeur soit cr\u00e9dit\u00e9 durant ce m\u00eame d\u00e9lai. \u00c0 d\u00e9faut, la commande du Client sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

               <\/p>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Livraison\u00a0: d\u00e9lai et modalit\u00e9s<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                Le Vendeur porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la fra\u00eecheur et \u00e0 la qualit\u00e9 de ses produits. Il met tout en \u0153uvre pour que ses produits soient livr\u00e9s dans de bonnes conditions au Client.<\/p>\n

                7.1. \u00a0 <\/span><\/b>D\u00e9lai<\/u><\/span><\/p>\n

                La livraison ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s confirmation de la commande par le Vendeur (cf. article 5).<\/p>\n

                Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans la Confirmation de la commande sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent ni un engagement ni une garantie du Vendeur qui s\u2019engage cependant \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s sans qu\u2019un retard de livraison ne puisse cependant donner lieu ni \u00e0 une r\u00e9siliation ni \u00e0 une indemnit\u00e9.<\/p>\n

                \u00c0 dater de la confirmation de la commande par le Vendeur, si les produits command\u00e9s sont disponibles, ils sont livr\u00e9s au Client dans un d\u00e9lai de trente jours si l\u2019adresse de livraison se situe en Belgique.<\/p>\n

                Si l\u2019adresse de livraison se situe en dehors de la Belgique, le d\u00e9lai de livraison varie en fonction du pays de destination 30 jours.<\/p>\n

                Si la temp\u00e9rature exc\u00e8de 25\u00b0, les produits ne seront pas exp\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n

                Si un produit est en rupture de stock et ne peut \u00eatre livr\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 dater de la Confirmation de la commande (ou dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour une livraison hors du territoire belge), le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les trois jours ouvrables qui suivent la Confirmation de la commande. Le Vendeur indique au Client qu\u2019il dispose du choix soit de patienter, soit de modifier sa commande, soit de l\u2019annuler sans frais. Dans ce dernier cas,\u00a0le Client sera rembours\u00e9 du\/des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s pour le produit command\u00e9, dans les trente jours de l\u2019annulation. En aucun cas cependant, la non-livraison par suite d\u2019une rupture de stock ne donnera lieu \u00e0 quelque indemnit\u00e9 que ce soit en faveur du Client.<\/p>\n

                Si un produit n\u2019est pas livr\u00e9 dans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 dater de la Confirmation de la commande (ou dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour une livraison hors du territoire belge), le Client en informe le Vendeur par e-mail ou par courrier postal. \u00c0 dater de cette information \u00e9crite par le Client, le Vendeur dispose d\u2019un nouveau d\u00e9lai de quatorze jours pour livrer le produit command\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de livraison dans ce nouveau d\u00e9lai, le Client est en droit de r\u00e9silier le contrat conclu sans frais. Le Client sera rembours\u00e9 du\/des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s pour le produit command\u00e9, dans les trente jours de l\u2019annulation. En aucun cas cependant, la non-livraison par suite d\u2019une rupture de stock ne donnera lieu \u00e0 quelque indemnit\u00e9 que ce soit en faveur du Client.<\/p>\n

                La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e si le transporteur n\u2019est pas en mesure de livrer le colis dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 en cas de force majeure, si l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client est incorrecte ou en cas d\u2019absence du Client au moment de la livraison.<\/p>\n

                7.2. Modalit\u00e9s<\/u><\/span><\/p>\n

                a) Lieux de livraison<\/span><\/p>\n

                Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande.<\/p>\n

                Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une erreur dans l\u2019adresse de livraison. Une telle erreur peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires dont le remboursement sera r\u00e9clam\u00e9 au Client.<\/p>\n

                Le Vendeur livre ses produits uniquement vers les pays europ\u00e9ens. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site du Vendeur sont livr\u00e9s dans les pays accept\u00e9s sur le Site. Pour les autres pays, le Client doit prendre contact avec le Vendeur.<\/p>\n

                Les frais d\u2019importation et les frais de douane \u00e9ventuels sont support\u00e9s par le Client. Il incombe au Client d\u2019effectuer toutes les d\u00e9clarations n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

                \u00c9tant donn\u00e9 leur nature, les livraisons \u00e0 des bo\u00eetes postales seront refus\u00e9es par le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser une commande mentionnant une bo\u00eete postale.<\/p>\n

                Si l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client est une bo\u00eete postale, le Client supporte les frais li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de la commande, \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition, au transport et \u00e0 la perte de marchandise.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                b)Livraison \u00e0 domicile<\/span><\/p>\n

                Lorsque le Client a choisi l\u2019option de se faire livrer la marchandise command\u00e9e, celle-ci s\u2019effectue\u00a0:<\/p>\n